Conditions générales de vente et d'utilisation

Editeur responsable :

Michel Jaupart, Directeur général

 

Informations générales 

Ce site Internet www.warheritage.be est la propriété du War Heritage Institute qui le gère, qui est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0675.699.624 et dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Parc du Cinquantenaire 3.  

Les présentes Conditions générales (« Conditions générales ») font partie de chaque convention entre le War Heritage Institute et l'Acheteur. Vu l'importance de ces Conditions générales, nous vous recommandons de les lire très attentivement. En consultant et en utilisant le site Internet, vous déclarez avoir lu, avoir compris et accepté ces Conditions générales. 

Les tickets d'entrée et E-tickets qui ont été achetés via et/ou émis par le War Heritage Institute relèvent des Conditions générales. La vente de tickets d'entrée et de E-tickets pour des visites ou productions, autres que ceux émis par le War Heritage Institute, s'effectue par le biais d'autres canaux et ne relève pas de ces Conditions générales. Le War Heritage Institute est uniquement responsable de l'assistance en cas de problèmes de réception des tickets. 

La personne qui effectue l'achat par voie électronique ou par téléphone (« l'Acheteur ») a la responsabilité de transmettre correctement au War Heritage Institute les données personnelles demandées. Ce aussi bien pour les données personnelles de l'Acheteur que de toutes les personnes concernées (« Tiers ») pour lesquelles des E-tickets et/ou tickets d'entrée sont achetés. 

Une visite d’un des sites du War Heritage Institute implique l'acceptation du Règlement général des visites et de la Politique de confidentialité. 

 

Règlement général des visites

L’horaire de visite spécifié sur les pages Internet dédiées à chacun des sites du War Heritage Institute, peut, pour des raisons de force majeure être modifié par les responsables de la sécurité, notamment en cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves et de toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens.

De manière générale, l’accès au site est interrompu 1h avant la fermeture des sites et l’évacuation des visiteurs commence au maximum 1/2heure avant la fermeture définitive des lieux.

L’accessibilité à certains de nos sites est difficile pour les personnes à mobilité réduite. Aussi, nous vous invitons à vous référer aux informations détaillées dans l’onglet « accessibilité » de la page Internet du site que vous souhaitez visiter.

Selon la disposition des lieux et la localisation, les modalités pratiques d’accès peuvent varier. Certains de nos sites n’étant pas accessibles en transport en commun et d’autres ne bénéficiant pas de parking, planifier votre visite vous permettra d’anticiper votre arrivée.

Nous recommandons vivement que les enfants de moins de 12 ans soient accompagnés d’une personne responsable.

Tout enfant (-12 ans) laissé seul sera immédiatement conduit vers le personnel d’accueil et dans l’hypothèse où au plus tard au moment de la fermeture il serait toujours là, les services de Police seront contactés.

Un comportement correct est exigé des visiteurs, autant du point de vue du respect des autres visiteurs que des pièces de collection exposées et/ou du respect des lieux visités et du personnel présent sur chacun de nos sites.

Aussi, il est interdit :

• de toucher les pièces de collection,
• de boire/manger hors des espaces prévus à cet effet,
• de fumer/vapoter dans les enceintes des sites du War Heritage Institute, hors espaces clairement identifiés,
• de s’allonger sur les banquettes et/ou sur le sol,
• de gêner ou entraver les accès aux autres visiteurs et au personnel et/ou les sorties de secours clairement identifiées,
• de franchir les barrières ou autres dispositifs mis en place pour empêcher un accès au public,
• d’apposer des marques, graffitis ou de salir les lieux visités volontairement,
• de jeter ses détritus sur le sol,
• de laisser ses objets personnels sans surveillance hors des espaces prévus à cet effet (vestiaires ou lieu défini par le personnel d’accueil).

 

Dans le cadre de visites de groupes, nous vous demandons que ceux-ci soient encadrés d’un responsable désigné. Le responsable s’engage à faire respecter la discipline au sein du groupe qui, en aucun cas, ne doit déranger la quiétude des autres visiteurs et des lieux.

Lorsqu’une visite est programmée, nous vous demandons de respecter les heures d’arrivée et de départ prévues lors de la réservation.

Les animaux sont interdits, à l’exception des chiens guides ou d’assistance en compagnie soit de la personne chargée de leur éducation soit de leur maître (sur justificatif à présenter).

Il est interdit d’introduire, sur nos sites, des substances dangereuses, des objets qui, par leur destination ou leurs caractéristiques, présentent un risque pour la sécurité des personnes, des pièces de collection ou des bâtiments.

Lorsqu’une consigne est présente sur le site visité, nous vous remercions d’y déposer vos sacs à dos/bagages.

Pour des motifs de sécurité, le personnel de sécurité et d’accueil formé à cet effet peut être amené à demander aux visiteurs d’ouvrir sacs et paquets et d’en présenter le contenu à l’entrée.

Les objets perdus non retirés avant la fermeture de l’établissement ou trouvés dans les salles, sont versés aux comptoirs d’accueil où ils sont entreposés. Les denrées périssables sont détruites chaque soir, après la fermeture. Les bagages ou colis fermés, abandonnés dans l’enceinte d’un de nos sites, hors du vestiaire éventuel, et paraissant présenter un danger pour la sécurité du bâtiment et des visiteurs pourront être détruits sans délai ni préavis par les services compétents.

Les tournages de films, les prises de vues à des fins professionnelles et/ou commerciales, ainsi que les enregistrements d’émissions radiophoniques et de télévision nécessitent la conclusion d’une convention spécifique établie avec notre service Communication. Pour ce faire, nous vous invitons à contacter nos équipes via l’adresse courriel : com@warheritage.be. 

Sauf stipulé dans une convention, tel que susmentionné, il est interdit d’effectuer des prises de vues avec trépied ou tout matériel volumineux. 

Les prises de vues et films sont possibles si seulement destinés à un usage privé du visiteur.

Les prises de vues avec drones sur les sites du War Heritage Institute, outre la réglementation légale en vigueur, doivent respecter un avis émis par notre conseiller en prévention. Cette demande sera introduite lors de la rédaction de la convention de tournage telle que définie ci-avant par le biais des équipes du service Communication.

En cas de problème médical, adressez-vous à l’accueil du site visité ou à un agent de gardiennage. Ce personnel est habilité à délivrer les premiers soins et pourra vous accompagner dans vos démarches si une aide extérieure des secours était nécessaire.

Tout visiteur doit être muni d’un titre d’accès (billet) édité soit par la billetterie en ligne soit par le personnel d’accueil. Ce billet peut être contrôlé à tout instant et doit être valide au moment de la visite effectuée.

Le refus de déférer aux dispositions ci-dessus entraîne l’interdiction d’accès ou l’éviction immédiate de nos sites.

Le fait que ne pas respecter les règles ou avoir fait l'objet de plusieurs remarques pourrait entraîner la résiliation des abonnements et ou des facilités accordées (comme la gratuité pour les bénévoles).

Achat de tickets 

Vous pouvez acheter des tickets d'entrée sur le site Internet (« E-tickets ») pour une visite au War Heritage Institute, pour les sites suivants : Musée royal de l’Armée et d’Histoire militaire (Bruxelles), Bastogne Barracks (Bastogne), Boyaux de la Mort (Dixmude), Mémorial national du Fort de Breendonk (Willebroek), Gunfire (Brasschaat). Par E-ticket, nous comprenons le document qui est commandé et payé sur le site Internet et qui est imprimé par l'acheteur, dans le but de servir de ticket d'entrée. 

Outre des E-tickets, il est également possible d'acheter des tickets (« Tickets d'entrée ») sur place à l’accueil de chacun des sites susmentionnés pour une visite. 

Lors de la commande de E-tickets, l'Acheteur doit préalablement au paiement indiquer l'adresse e-mail à laquelle les E-tickets seront envoyés après paiement. 

L'Acheteur se doit de communiquer une adresse e-mail correcte. Le War Heritage Institute ne peut être tenu responsable si l'Acheteur ne reçoit pas le E-ticket pour avoir communiqué une adresse e-mail erronée. Cette adresse e-mail sera utilisée par le War Heritage Institute pour l'envoi de E-tickets. 

Les tickets d'entrée sont réservés au moment de l'envoi du formulaire 
d'enregistrement sur le site Internet. Ils sont envoyés dès réception du paiement. Ce paiement doit être effectué par voie électronique. Après réception du paiement, les tickets d'entrée seront envoyés via courriel à l'adresse indiquée lors de la réservation. 

  

Paiement 

Toutes les taxes sont à charge de l'Acheteur. 

Le visiteur du site Internet qui effectue l'achat est considéré comme l'Acheteur. Il/elle est le(la) seul(e) tenu(e) au paiement, même si les E-tickets sont destinés à un tiers. Les E-tickets ne peuvent pas être revendus, ni être offerts à des tiers dans le cadre d'une relation commerciale. 

Les tickets achetés ne peuvent être utilisés dans le cadre d'une publicité, promotion, concours, etc., sauf autorisation expresse du War Heritage Institute. 

Les E-tickets doivent être directement payés lors de la réservation par le biais de la plateforme de paiement prévue sur le site Internet. Le module de paiement en question est directement géré par Pay.nl. Les données personnelles qui sont nécessaires au traitement du paiement seront échangées. Le War Heritage Institutedécline toute responsabilité concernant le module de paiement en question. Si pour quelque raison que ce soit, celui-ci ne fonctionne pas (temporairement), vous ne pourrez pas acheter de E-ticket(s). Le cas échéant, vous devrez vous adresser à la caisse du site du War Heritage Institute que vous souhaitez visiter. 

Si vous souhaitez contribuer à nos missions par un don accompagnant votre achat, au moment de valider le paiement de votre panier il vous sera possible d’accepter d’arrondir votre paiement ou d’introduire un montant de votre choix dans le module de paiement.

 

Conditions tickets 

Si l'acheteur n'a pas reçu ses tickets d'entrée, il doit téléphoner au numéro 02 737 78 33 pendant les heures d'ouverture du mardi au dimanche. 

Le E-ticket est uniquement valable s'il est parfaitement lisible, soit par impression soit par présentation d’un billet électronique sur écran. Si le ticket est illisible et/ou de mauvaise qualité, l'accès peut être refusé. Chaque E-ticket ne peut être utilisé qu'une seule fois et uniquement pendant la période de validité mentionnée sur le E-ticket. 

Toute tentative d'abus, d'imitation ou de fraude donne le droit au War Heritage Institute d'entamer une procédure civile et/ou pénale. Un E-ticket n'est ni remboursé, ni échangé. Seule la première personne présentant l'E-ticket original peut accéder au site choisi. Tout ticket représenté à une autre occasion sera considéré comme une copie et ne donnera pas accès au site en question. 

 

Modifications 

En cas de modifications éventuelles du programme, de la disposition et/ou de la disponibilité du site pour lequel vous avez réservé un billet, de la date, du lieu, du prix ou de l'annulation complète de la visite, la responsabilité du War Heritage Institue est limitée au remboursement du prix du ticket de vente ou à son report à une date ultérieure. Le War Heritage Institute ne peut être tenu responsable de tout autre dommage qui pourrait en résulter. 

Les tickets d'entrée doivent être rendus dans les deux semaines qui suivent la date d'annulation pour pouvoir prétendre à un remboursement. Les tickets doivent être remis à l'adresse suivante : War Heritage Institute - Parc du Cinquantenaire 3, 1000 Bruxelles. 

 

Droit de rétractation 

• En ce qui concerne les articles de billetterie:

Le droit de rétractation, fixé à l'article VI.47 du Code de droit économique relatif aux pratiques de marché et à la protection des consommateurs lors de la vente à distance, n'est pas applicable. Le War Heritage Institute se réfère à l'art. VI.53, 12° du Code de droit économique (« Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l'article VI. 47 pour (...) la prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique »). Les E-tickets relèvent de services liés à des activités de loisirs au sens de l'art. VI.53, 12° du CDE. 

• En ce qui concerne les articles de merchandising :

L’article VI.47 du Code du droit économique relatif aux pratiques de marché et la protection des consommateurs lors de la vente à distance prévoit qu’une période de rétractation de 14 jours ouvrables soit d’application.

Après avoir fait savoir que vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation, vous devez retourner le produit dans les 14 jours. Vous devez être en mesure de prouver que vous avez retourné la marchandise livrée à temps, par exemple avec une preuve d'expédition.

 

Protection des données à caractère personnel 

Le War Heritage Institute respectera toute législation relative à la protection des données qui s'applique, tant au niveau national qu'européen et international, pour toutes les données personnelles reçues. 

Sont considérées comme données à caractère personnel (« Données personnelles »), toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable, une personne physique qui peut être directement ou indirectement identifiée, à l'aide d'un identificateur (nom, numéro d'identification, données de localisation, un identificateur en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique). 

En tant que client, vous êtes responsable de la saisie correcte de l'adresse de livraison/facturation. Vous devez vérifier l'exactitude de ces informations. Il en va de votre responsabilité si votre adresse se révèle incorrecte. Tous les frais d'expédition supplémentaires pour la récupération d’un éventuel colis ou la perte dudit colis vous seront facturés.

Les données personnelles sont collectées dans le but de proposer et de vendre des E-tickets et des tickets d'entrée à l'Acheteur et aux Tiers, ainsi que pour la vente du merchandising proposé sur les sites du War Heritage Institute.

Les données personnelles seront conservées pendant 2 ans après l'achat si aucun compte n'a été créé. Après ce délai, le War Heritage Institute entreprendra les démarches nécessaires pour rendre ces données personnelles anonymes. Si un compte a été créé à l'achat, les données personnelles seront conservées jusqu'à 2 mois après la suppression du compte, après quoi le War Heritage Institute procédera à l’anonymisation. 

Les données personnelles reçues seront traitées par le War Heritage Institute. Le War Heritage Institute garantit la protection des données personnelles reçues et prendra les mesures organisationnelles et techniques adéquates à cette fin. Les données personnelles ne sont pas partagées ou vendues à des tiers, des pays tiers ou des organisations internationales autres que ceux mentionnés dans cette convention. 

Aussi bien l'Acheteur qu'un Tiers peuvent toujours retirer leur consentement donné ou demander la consultation, la rectification ou l'effacement de leurs données personnelles, tout comme ils peuvent demander la limitation du traitement ou s'opposer au traitement ainsi que demander le droit de portabilité des données.

Pour ce faire, il faut toujours s'adresser à infocom@warheritage.be.

Si l'Acheteur ou un Tiers veut déposer plainte pour violation de ses données 
personnelles, il doit s'adresser au  Data Protection Officer du War Heritage Institute via dpo@warheritage.be ou l'autorité de protection des données via contact@apd-gba.be
 

Newsletter

Le War Heritage Institute peut envoyer des e-mails d'informations en ligne et hors ligne à l'adresse courriel spécifiée. Les courriels d'information sont destinés à vous informer de changements importants ou d'autres informations. Il peut s'agir de changements concernant un événement, des options de stationnement, des prix, des informations pratiques, etc..

Le War Heritage Institute peut également envoyer des courriels marketing en ligne et hors ligne à l'adresse courriel fournie. Les courriels marketing sont destinés à vous informer des messages commerciaux, des remises, des invitations à des événements, etc.. Vous pouvez retirer votre consentement aux communications marketing à tout moment en vous désinscrivant via la newsletter ou en envoyant un courriel à com@warheritage.be. Le War Heritage Institute prendra en compte le retrait du consentement à partir du moment où ce message a été reçu.

 

Sites Internet

Le contenu intégral des sites Internet est la propriété de, ou est contrôlé par, le War Heritage Institute. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle des textes et des données de ces sites Internet appartiennent au War Heritage Institute.

Vous pouvez télécharger le contenu uniquement pour votre utilisation propre, notamment dans le cadre de la commande de E-tickets et à des fins non commerciales; la modification ou la reproduction du contenu n'est cependant pas autorisée. Le contenu ne peut être copié ou utilisé d'aucune autre manière. Le War Heritage Institute fait ce qui est raisonnablement possible pour proposer des informations actuelles et correctes sur ce site Internet, mais ne fait aucune promesse et ne donne aucune garantie sur la précision, la validité ou l'exhaustivité des informations fournies. Le War Heritage Institute n'est pas responsable de dommages ou d'un préjudice résultant de votre accès ou de la non-obtention ou obtention tardive d'accès au site Internet ou de votre utilisation d'informations quelconques fournies sur le site Internet. Le site Internet peut contenir des liens ou renvois vers d'autres sites; toutefois, le War Heritage Institute décline toute responsabilité envers le contenu de tels autres sites et n'est pas responsable de dommages ou préjudices découlant du contenu de ceux-ci. Tout lien vers d'autres sites est uniquement proposé pour le confort des utilisateurs de ce site Internet.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle des textes et des données de ce site Internet appartiennent au War Heritage Institute.

 

Dispositions finales

Le War Heritage Institute a le droit de modifier à tout moment ces Conditions générales. La publication sur le site Internet vaut notification. Les modifications sont valables dès l'instant où les Conditions générales sont publiées sur le site Internet.

La nullité ou le caractère non exécutoire d'une ou plusieurs (parties de) dispositions de ces Conditions générales n'aura aucune conséquence pour la validité ou le caractère exécutoire des autres (parties de) dispositions qui restent invariablement en vigueur.

Seul le droit belge est applicable. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.

 

 

 

Date de la dernière modification : 06-07-2022